Terms of Use

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU») régissent l’accès et l’utilisation de la zone publique du site kastel.club édité par Kastel Galerie (cf. mentions légales). L’accès aux espaces membres et artistes est régi par des conditions spécifiques, communiquées au moment de l’inscription.

Article 2, Acceptation

L’utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les présentes, il vous est demandé de ne pas utiliser le site.

Article 3, Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, marques, logos, charte graphique, structure) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les œuvres affichées sont la propriété de leurs auteurs et sont représentées à titre d’illustration uniquement ; aucune cession de droits n’est consentie par leur affichage.

Article 4, Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• l’utilisation automatisée non autorisée (scraping, bots, aspiration de contenu) ;
• toute tentative d’accéder à l’espace membres ou artistes sans habilitation ;
• la reproduction non autorisée des œuvres ;
• l’usurpation d’identité ;
• tout contenu illicite, diffamatoire ou attentatoire à la vie privée ;
• toute usurpation ou usage non autorisé de la marque Kastel.

Article 5, Absence de promesse de rendement

Le site présente la thèse et les activités de Kastel à titre informatif. Aucune information du site ne constitue une offre publique d’instruments financiers (au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du Code monétaire et financier), ni un démarchage (articles L.341-1 et suivants CMF), ni un conseil en investissement, ni une promesse de rendement. Toute information relative à un véhicule d’investissement éventuel est exclusivement remise sur demande à des contacts identifiés et qualifiés, sous régime de placement privé strict, contre signature préalable d’un engagement de confidentialité. Investir comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Article 6, Modération et signalement

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu litigieux à legal@kastel.art. Le signalement est traité dans un délai raisonnable. Une réponse motivée vous est apportée et un recours interne est possible en cas de désaccord avec la décision rendue.

Article 7, Responsabilité

Kastel ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des sommes éventuellement versées au titre des services concernés. Kastel ne saurait être tenu responsable des contenus accessibles via les liens sortants présents sur le site.

Article 8, Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le dépôt et l’usage de cookies sont décrits dans la politique cookies.

Article 9, Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être mises à jour pour refléter les évolutions du site, des prestations ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Article 10, Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, est seule compétente la juridiction du domicile du consommateur, conformément au Code de la consommation. À défaut, et sauf disposition contraire d’ordre public, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 11, Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@kastel.art.